Conditions générales d'utilisation du service MVM®

1.       A propos de MVM

MVM est un service géré par ITECHNOLOGY GROU

2.       Objectifs qualité

ITECHNOLOGY GROUP a conçu un Plan d’Assurance Qualité adapté à son activité de conception et de réalisation de site Internet E-Commerce et E-Catalogue.
Ce Plan d’Assurance Qualité sera appliqué à la réalisation du projet et sera adapté aux spécificités du projet, à savoir :

3.       Description du service MVM®

MVM est une offre de publication et de gestion de site e-commerce et e-catalogue, opérée par ITECHNOLOGY GROUP et composée d’une offre de base et d’offres complémentaires et facultatives. Le service MVM ne comprend pas les frais de télécommunication du CLIENT pour accéder au service.
L’offre de base, objet des présentes, comprend :

3.1   Mode de distribution

Le service mvm est disponible  vente.
Le service mvm est distribué sous forme de Pack dont la description fonctionnelle est décrite sur le site Internet de mvmall (www.mvmall.org).
Les fonctionnalités incluent dans le pack MVM sont celles mentionnées sur le site www.mvmall.org.

3.2   Nom de domaine

Parmi les prestations de base incluses dans l'offre, ITECHNOLOGY GROUP propose de prendre en charge pour le compte du CLIENT les formalités de déclaration et d’enregistrement d’un et UN SEUL nom de domaine sous les extensions suivantes « .com, .net , .ma, .org, .biz, .info» pour UNE année. Celui-ci est déclaré pour le compte du CLIENT qui en demeure pleinement propriétaire.
ITECHNOLOGY GROUP, mandataire, décline toute responsabilité quant aux noms de domaine déposés pour le compte de son client, notamment en ce qui concerne leur disponibilité. Il importe donc au client de faire les recherches nécessaires afin de s’assurer que les noms sont disponibles et qu’ils ne contreviennent pas aux lois nationales et/ou internationales en vigueur, notamment pour la protection des marques, des noms et droits d’auteurs.
Dans le cas où le client choisit de prendre en charge la gestion administrative de son domaine, ITECHNOLOGY GROUP se dégage de toute responsabilité quant aux conséquences du non-paiement de ces redevances (rupture d’accès aux services, perte du nom de domaine, frais de réenregistrement, …).
A la fin de la première année le CLIENT peut renouveler lui-même son nom de domaine ou bien demander a ITECHNOLOGY GROUP de la faire pour lui. Dans ce dernier cas, ITECHNOLOGY GROUP facturera d’avance au client 1 année de redevance. ITECHNOLOGY GROUP pourra prendre en charge le renouvellement du nom de domaine uniquement dans le cadre du renouvellement de l’hebergement dh stite.
Les conditions particulières liées au nom de domaine et aux comptes Email sont définies sur le(s) bon(s) de commande. Toute modification de ces prestations pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

3.3   HEBERGEMENT

Le service MVM inclut les prestations d’hébergement du site du CLIENT accessible sur le réseau public Internet.
Les conditions particulières liées à la prestation d’hébergement sont définies sur le(s) bon(s) de commande par :

En cas de dépassement du trafic mensuel ou de l’espace disque utilisé, ITECHNOLOGY GROUP facturera en fin de mois au CLIENT tout dépassement au tarif spécifié sur le(s) bon(s) de commande. Dans le cas d’un dépassement significatif des prestations d’hébergement définies dans le(s) bon(s) de commande, ITECHNOLOGY GROUP proposera au CLIENT une offre alternative afin de lui permettre d’assurer la continuité du service dans les meilleures conditions.

3.4   Boites Emails

Il est mis à la disposition du CLIENT des comptes Email sur un serveur de Email POP3/IMAP dans les conditions définies sur le document technique. LE CLIENT déclare utiliser le serveur de Email POP3/IMAP pour ses besoins spécifiques et non pour développer des services Email gratuits et/ou payants ouverts à des tiers. Le serveur Email POP3 doit être employé pour les besoins propres à LE CLIENT, son entreprise et ses collaborateurs. LE CLIENT déclare connaître et se tenir informé des réglementations et usages en matière de publicité par Email et s’engage à les respecter. Le non-respect de ces règles d’usage autorise ITECHNOLOGY GROUP à interrompre les services et comptes Email du CLIENT.
ITECHNOLGOY GROUP n’est en aucun cas tenu de fournir un service SMTP (Emails sortants) au CLIENT, celui-ci est généralement fourni par le fournisseur d’accès Internet du CLIENT.

3.5   Design

Le design / charte graphique appliqué à la solution MVM peut être de type :

Lorsqu’un design prédéfini est choisi, LE CLIENT peut en modifier les photos et images, le logo et éventuellement les codes couleurs. Les modifications d’ergonomie ne sont pas inclut dans cette prestation. Ces changements sont opérés par les équipes techniques de ITECHNOLOGY GROUP qui appliqueront les consignes données par LE CLIENT lors d’une et UNE SEULE réunion téléphonique prévue à cet effet. Toutes autres modifications et/ou interventions sur le design sera facturée en supplément.
 

3.6   Offres Privilèges

Les offres privilèges proposées dans le cadre du service MVM sont soumises aux conditions des partenaires.
ITechnology dégage toutes responsabilités sur les conditions d’applications et les délais des offres privilèges présentées sur le site www.mvmall.org.

3.7   Intégration CRM/ERP

L’intégration de la solution de ITechnology Group et des logiciels CRM/ERP cités dans les offres n’inclut pas la licence d’utilisation des offres CRM/ERP cités.
L’intégration avec les logiciels Tiers de type ERP/CRM est manuelle et se fait par Import/Export de données.
Toute automatisation du processus demande une étude de la part de ITechnology Group. L’étude et la mise en place seront facturées en sus.

4.       Clauses de propriété et de responsabilité

4.1   Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire et artistique, notamment les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation, les droits sur les logiciels ou fichiers informatiques, les droits sur le contenu des bases de données, dits “ droit sui-generis ”, afférents au site web deviendront la propriété de ITECHNOLOGY GROUP qu’ils soient exploités ou non par le CLIENT.
La solution MVM est basée sur une solution OpenSource disponible en licence AFL
Le présent contrat n’est pas un contrat de vente du logiciel. Il n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle relatifs au logiciel.
ITECHNOLOGY GROUP n’est en aucun cas revendeur de la licence.
ITECHNOLOGY GROUP se positionne comme un intégrateur de la solution à haute valeur ajoutée.
LE CLIENT n'acquiert aucune propriété sur toute méthode, savoir-faire, technologie élaborés par ITECHNOLOGY GROUP à l'occasion du présent accord, mais seulement un droit d'usage non exclusif dans le cadre de l'exécution du présent contrat uniquement.
ITECHNOLOGY GROUP s’engage a ne pas exploiter en aucun moment, tant certaines idées, l’idée générale que le concept ou tout ou partie du site client pour son compte et le compte de tiers ou aux fins de sa promotion commerciale. Sauf sur autorisation expresse et écrite de la part du CLIENT.
Il est entendu que le nom de domaine restera la propriété du CLIENT.

4.2   Mention sur le site

Le CLIENT autorise ITECHNOLOGY GROUP à indiquer ses coordonnées sur le site, voire à faire mention du site comme exemple des réalisations de ITECHNOLOGY GROUP sur les documents commerciaux et publicités de ce dernier.

4.3   Responsabilité

Le CLIENT s’oblige à prendre toutes mesures pour éviter qu’un dommage quelconque ne résulte pour lui d’une éventuelle atteinte aux fichiers, mémoires, documents ou tous autres qu’il aurait pu confier dans le cadre des prestations de services objet des présentes. Le CLIENT se prémunira, à cet effet, contre les risques en constituant un double des documents, fichiers, supports.
Le montant total des indemnités que ITECHNOLOGY GROUP pourrait être amené à verser au CLIENT pour quelque raison que ce soit, est d’un commun accord, limité par les parties aux sommes effectivement perçues par ITECHNOLOGY GROUP au titre des prestations pour lesquelles sa responsabilité a été retenue, depuis la date où se situe le fait générateur de sa responsabilité, et ce, quel que soit le fondement juridique de la réclamation et la procédure employée pour la faire aboutir.
ITECHNOLOGY GROUP ne pourra être tenu responsable des dégradations éventuelles des bases de données, fichiers, informations, consécutives aux prestations d'assistance et de maintenance.
ITECHNOLOGY GROUP est responsable des codes sources du LOGICIEL ou site INTERNET qui lui sont confiés, du bon fonctionnement de ceux-ci et de la rédaction des rapports d’anomalies liés à ceux-ci.
ITECHNOLOGY GROUP ne répondra pas des dommages indirects d'une perte, destruction ou altération de donnée(s), tels qu'une perte d'exploitation ou un manque à gagner.
Le CLIENT convient que le prestataire n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demandes que le CLIENT subirait, de demandes ou réclamations formulées contre le client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

4.4   Secret Professionnel

ITECHNOLOGY GROUP s’engage à respecter et faire respecter par ses collaborateurs les règles d’usage en matière de secret professionnel, s’agissant de toute information concernant le CLIENT, son activité, le produit, sa documentation, son savoir faire.
 

5.       Interruption du service – Maintenance – Circonstances exceptionnelles

Le fonctionnement du service pourra être interrompu pour permettre d’effectuer les travaux d’entretien et de maintenance du système informatique (matériel et logiciels) que ITECHNOLOGY GROUP doit obligatoirement effectuer pour conserver au service sa qualité.
Ces travaux ne pourront excéder une heure par jour et seront exécutés aux heures où les serveurs sont le moins utilisés par le public.
Pour toute interruption supérieure à une heure par jour, ITECHNOLOGY GROUP pourra procéder à des arrêts de Serveur liés à des raisons techniques exceptionnelles telles que : changement d’ordinateurs, extension du système, modification profonde du service offert par le Client, etc..
En cas de panne exceptionnelle survenant sur les serveurs et entraînant une interruption de service, le Serveur aura un délai de 72 heures pour réparer et remettre le service en route. La responsabilité de ITECHNOLOGY GROUP ne pourra être recherchée qu’au-delà de ce délai.
 

6.       Durée

Le présent contrat prend effet à compter du jour de la signature des présentes.
Il est conclu pour une durée initiale courant jusqu’à la fin du quatrième trimestre entier s’achevant le 31 mars, le 30 juin, le 30 septembre ou le 31 décembre à compter du jour de l’ouverture du site Web à la consultation du public. (exemple : si le jour d’ouverture du site Web à la consultation du public intervient le 15 juin 2006, la durée initiale du contrat s’achèvera le 30 juin 2007).
Au-delà de cette durée initiale, il est prolongé tacitement par périodes de 12 mois.
 

7.       Résiliation  de la prestation d'hébergement

Le présent contrat pourra être résilié par l’une des parties, et ce sans indemnité, à l’issue de la période initiale ou à chaque date de renouvellement, sous réserve d’en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de un mois. Passé ce délai la période suivante devra être acquittée par le CLIENT.
Chacune des parties pourra résilier le présent contrat si l’autre partie ne satisfait pas aux charges, clauses et conditions dudit contrat et de ses modifications éventuelles malgré une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans effet pendant un mois, et ce sans préjudice des dommages et intérêts éventuels auxquels la partie usant de ce droit pourra prétendre.
En cas de non renouvellement par le CLIENT ou de rupture du contrat par ITECHNOLOGY GROUP, après demande écrite du CLIENT en ce sens, ITECHNOLOGY GROUP veillera à ce que celui-ci dispose dans les meilleurs délais de l’ensemble des fichiers de ses répertoires, ainsi qu’une copie des données contenues dans sa base de données au format TXT ; le CLIENT s'engageant à payer à ITECHNOLOGY GROUP les frais relatifs à la mise à disposition de ces éléments qui lui seront facturés à prix coûtant.
 

8.       Droit applicable – litiges

Le présent contrat est soumis au droit marocain.
Tout différend lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce de Casablanca.

9.       Conditions de règlement

En règlement de son service, le CLIENT paiera à ITECHNOLOGY, la somme forfaitaire définie dans la proposition commerciale. Ce prix s’entend net hors taxes et comprend tous les frais annexes ou connexes, sauf dans le cas de modifications des spécifications ou des conditions d’exécution (déplacements de personnels, de matériels …) demandées par le CLIENT. La modification de prix sera alors stipulée dans un avenant du contrat.

La somme forfaitaire indiquée dans la proposition commerciale de ITECHNOLOGY GROUP fera l’objet de facturations échelonnées, chacune étant associée à un délai de règlement. Les faits générateurs des échéances de facturation, leur montant et les délais de règlement sont définis dans la proposition commerciale.
L’échelonnement du paiement du service MVM est possible de la façon suivante :

Les dépenses relatives aux modifications des spécifications ou des conditions d’exécution des travaux feront l’objet d’une facturation séparée, au fur et à mesure de leur engagement.

Dans le cas où une facture prévue au calendrier prévisionnel ne serait pas réglée par le CLIENT dans les quinze jours de sa date d’échéance, ITECHNOLOGY GROUP est habilité à suspendre l’exécution de sa prestation jusqu’au règlement de la facture en souffrance sans que cette suspension entraîne la résolution du contrat que ITECHNOLOGY GROUP se réserve de demander le cas échéant. A compter du seizième jour, la somme due porte de plein droit intérêt aux précisé sur les factures conformément aux dispositions légales, sans qu’une mise en demeure soit nécessaire pour ce faire.

Tous paiements d’acompte encaissés par ITECHNOLOGY GROUP est dus même si le CLIENT souhaite résilier avant la mise à disposition de sa solution MVM.

Clause résolutoire : en cas de non-paiement d’une facture un mois après mise en demeure, ITECHNOLOGY GROUP pourra signifier la résolution du contrat du CLIENT.

10.   Formation, assistance technique

La forme et le fond de l’assistance apportée aux CLIENTs du logiciel sont définis par le CLIENT dans les spécifications.
Sauf dispositions contraires décrites dans les spécifications, la formation est assurée par l’assistance de ITECHNOLOGY GROUP à la recette du logiciel. Les tests de réception devront donc être conçus pour permettre une pratique suffisante du logiciel lors de la recette.
Le CLIENT doit communiquer à ITECHNOLOGY GROUP, avant le début des travaux, les noms et fonctions d’un interlocuteur technique qualifié (relations avec l’équipe de développement) et d’un interlocuteur commercial habilité
Le CLIENT est tenu de suivre l’avancement des travaux à l’occasion des points de contrôles contractuels et à toute occasion jugée utile par ITECHNOLOGY GROUP.

11.   Maintenance du logiciel

Dans le cadre d’un contrat à l’achat de la solution MVM, ITECHNOLOGY GROUP garantie la solution pendant 12 mois suite à sa mise à disposition. La garantie et la maintenance au-delà de cette période initiale sera facturée au CLIENT dans le cadre d’un contrat de maintenance. La garantie devient caduque si le CLIENT modifie lui-même le code source livré par ITECHNOLOGY GROUP au client lors de la mise en place.
Après la période de garantie, ITECHNOLOGY GROUP s’engage à mettre à disposition du CLIENT le personnel compétent pour analyser et réaliser les modifications ou extensions qu’il demandera. Ce personnel sera facturé aux conditions habituelles d’assistance technique suivant le tarif en vigueur au jour de l’intervention.
Les modifications éventuelles demandées par le CLIENT à la suite du début des travaux feront l’objet d’avenants au présent contrat s’il s’agit de modifications mineures ne compromettant pas la bonne fin des travaux.
Des modifications importantes feront l’objet d’un nouveau contrat correspondant à la livraison ultérieure d’une nouvelle version du logiciel.

12.   Non Sollicitation du personnel

Le CLIENT renonce, sans accord écrit préalable, à faire travailler directement ou indirectement ou par personne interposée un collaborateur de ITECHNOLOGY GROUP ayant travaillé ou s’étant trouvé en contrat avec lui à l’occasion du présent contrat, y compris si la sollicitation initiale est formulée par le collaborateur.

Cette renonciation est valable pendant une période de douze mois suivant la date de fin de garantie du logiciel objet du présent contrat, ou suivant la fin du contrat si celui-ci ne prévoit pas de période de garantie (travaux en régie, ou en assistance technique).

Sauf accord écrit préalablement avec ITECHNOLOGY GROUP, le CLIENT s’engage à ne pas aborder avec les collaborateurs de ITECHNOLOGY GROUP de relations techniques ou commerciales autres que celles nécessitées par la réalisation du présent contrat.

13.   Dispositions générales

Les clauses de ce contrat prévalent sur toutes autres clauses différentes pouvant figurer sur la commande du CLIENT ou éventuellement sur toute correspondance, document, accord ou écrit antérieur.

Les titres des clauses n’ont qu’une valeur classificatoire, en cas de contradiction entre ces titres et leur contenu, c’est le contenu qui fera foi.

14.   Force majeure

ITECHNOLOGY GROUP  s’engage, au vu de la technique actuelle, à maintenir dans les meilleures conditions possibles les services proposés. Cependant ITECHNOLOGY GROUP n’est pas responsable en cas d’interruption du service imputable à un cas de force majeure, au fait d’un tiers, du CLIENT ou de ses clients, ainsi qu’aux aléas découlant de la technique.
Les parties admettent, sans que cette liste soit limitative, conventionnellement, entre elles, que ressortent, notamment soit de la force majeure, soit du cas fortuit, soit du fait d’un tiers, les dommages trouvant leurs origines ou leurs causes dans : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillance du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics et privés dont dépend ITECHNOLOGY GROUP.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois mois consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du présent contrat par l’une ou l’autre des parties un mois après l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
Dans le cas où le préjudice serait causé par la faute exclusive de ITECHNOLOGY GROUP, ITECHNOLOGY GROUP ne peut se voir réclamer un montant supérieur à la somme totale versée par le CLIENT dans le cadre de son contrat.